CGV Mentions LégalesC G V
Photographe
Actualités Portfolios ALIUS MEMENTO MORI Litanies de la mer Baltique Le Bruit des Atomes In the Name of God Mitoyennes Rédemption Road Story en Anatolie La Vie Comme Elle Va Boutique CV Liens Contact1. OBJET La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par CAMILLE CAULET au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou les commandes en ligne via le site internet. 2. COMMANDES Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté. Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés. Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande. 2.1 COMMANDES VIA LE SITE INTERNET Toute commande passée sur le site est validée automatiquement. La commande sera expédiée au client lorsque ce dernier aura effectué son paiement. 3. MODIFICATION DE LA COMMANDE Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse de CAMILLE CAULET. Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faîte par écrit, y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue à CAMILLE CAULET, au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale ou au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation.Les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés.En cas de modification de la commande par le client, CAMILLE CAULET sera déliée des délais convenus pour son exécution. 4. OBLIGATIONS DU CLIENT Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions de CAMILLE CAULET. 5. FORCE MAJEUR En cas de force majeur (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes…) CAMILLE CAULET se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…)En cas de modifications majeures, CAMILLE CAULET se réserve le droit de modifier les tarifs proposés. 6. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT Les tarifs s’entendent en euros. Modalités de paiement -Paiement comptant : Les factures sont payables au comptant à la remise des travaux photographiques par CAMILLE CAULET. -Paiement d’un acompte : Paiement d’un acompte de 25% à 50% à la passation de la commande. Paiement du solde à la réception de la facture. Modalités de paiement pour commandes en ligne -Paiement comptant : Pour toute commande via le site internet, le paiement comptant est demandé avant l’envoi des travaux. 7. LIVRAISON La livraison des travaux de photographie s’entend au siège du photographe sauf dispositions particulières prévus dans le devis.Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais.(Valable également pour les commandes en ligne.)Le professionnel s’engage à fournir le client dans les délais indiqués sur le bon de commande.Tout retard dans l’exécution de la prestation peut donner lieu à une indemnisation égale au préjudice justifié par le client, sauf cas de force majeur ou retard dû à la faute du client.En cas d’envoi par voie postale, CAMILLE CAULET n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier. 8. RECLAMATIONS En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra informer par écrit CAMILE CAULET dans un délai de 8 jours à compter de la réception des photographies.A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE Les photographies sont propriétés de CAMILLE CAULET. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction…, faites sans l’accord écrit préalable de CAMILLE CAULET constitue un délit de contre façon.En cas d’accord de CAMILLE CAULET, elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction. 10. DUREE DE CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES CAMILLE CAULET s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai de 5 ans.Tout tirage d’épreuve ou duplicata devra être commandé à CAMILLE CAULET. 11. PERTE ET DETERIORATION DES PHOTOGRAPHIES Toute perte ou détérioration des travaux photographiques et des négatifs donne lieu à une indemnisation égale au prix desdits travaux facturés par le professionnel selon la valeur déclarée lors de la commande. 12. TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. Le tribunal Compétent est le tribunal de commerce d’Amiens.